Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité:

Articles additionnels après l'article 1er

Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage)

Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales)

Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques)

Article additionnel avant l'article 51 quater A

Articles additionnels après l'article 51 nonies

Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016)