Interventions de Mme Maryvonne BLONDIN (jeudi 17 avril 2014)

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 5 ter (art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail - Extension du champ du rapport de situation comparée à la sécurité et à la santé au travail)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 5 quinquies A

• Intervention 5

Article additionnel après l’article 6 bis

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 7 (art. 515-10, 515-11, 515-12 et 515-13 du code civil - Renforcement des dispositions relatives à l'ordonnance de protection)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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