Interventions de M. Yves BLEUNVEN (lundi 10 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 78 rectifié et n° 222 rectifié bis (Abrogation de la séparation des activités et de vente et de conseil pour les distributeurs, maintien de ce principe pour les fabricants, et création d'un conseil stratégique global facultatif)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

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