Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)