Interventions de M. Yves BLEUNVEN (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 325 rectifié quater (Financement de bilans de compétences par le droit individuel à la formation des élus locaux)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 6 rectifié et n° 51 rectifié octies (Demande de rapport relatif aux élus locaux travailleurs transfrontaliers)

Article 27 (Sécurisation de la situation de l'élu local ayant cessé d'exercer son activité professionnelle)

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