Interventions de Mme Florence BLATRIX CONTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2024-449 (4 et 5 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6311 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement des frais de transfert et des crédits d'informatique en nuage)

P. 6391 (texte intégral du JO)
P. 6393 (texte intégral du JO)
P. 6394 (texte intégral du JO)
P. 6395 (texte intégral du JO)
P. 6396 (texte intégral du JO)

Article 15 (Encadrement des jeux à objets numériques monétisables)

P. 6409 (texte intégral du JO)
P. 6410 (texte intégral du JO)

Article 25 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

P. 6425 (texte intégral du JO)
P. 6426 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6439 (texte intégral du JO)