PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1602 rectifié bis, n° I-1394 rectifié, n° I-1395 rectifié, n° I-1604 rectifié bis et n° I-1396 rectifié (Suppression de certaines niches fiscales)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1821 (Cotisations versées aux organismes nationaux à vocation agricole (ONVAR) - Crédit d'impôt - Instauration)
Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1128 (Foyers hébergeant gratuitement un réfugié - Crédit d'impôt)
Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications)
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