Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX

première lecture

[30 janvier 2018]

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Discussion générale:

P. 650 (texte intégral du JO)
P. 653 (texte intégral du JO)
P. 656 (texte intégral du JO)
P. 659 (texte intégral du JO)
P. 660 (texte intégral du JO)
P. 661 (texte intégral du JO)
P. 662 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)

P. 678 (texte intégral du JO)
P. 686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié quater (Hébergement des travailleurs saisonniers - Dérogation à la loi Littoral)

P. 688 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 24 rectifié quater (Autorisation de centrales solaires au sol ou sur des sites dégradés)

P. 691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis (Construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles)

P. 694 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 14 rectifié decies (Harmonisation du traitement des ouvrages de communications électroniques avec celui des ouvrages électriques)

P. 695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 23 rectifié (Création d'un fonds de péréquation entre les communes littorales)

P. 703 (texte intégral du JO)