Interventions de M. Jacques BIGOT (jeudi 4 avril 2019)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER L'ACTIONNARIAT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES ET DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE n° 2019-463 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Objet des sociétés publiques locales (SPL) et compétences des collectivités actionnaires)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 (nouveau) (Application de la présente proposition de loi aux entreprises publiques locales (EPL) existantes)

• Intervention 5

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 8 (Composition du conseil départemental d'Alsace)

• Intervention 8

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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