Interventions de M. Jacques BIGOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE

première lecture

[n° 2020-1672 (25 février 2020)]

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Discussion générale:

P. 1702 (texte intégral du JO)
P. 1703 (texte intégral du JO)
P. 1704 (texte intégral du JO)
P. 1707 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 18 rectifié bis (Code de l'environnement - Infractions - Amendes - Modulation par le juge)

P. 1723 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 41-1-3, 180-3 et 706-2-3 nouveaux du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement)

P. 1725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 (Crime de violence sexuelle sur enfant - Incrimination pénale)

P. 1735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 23 rectifié et n° 53 (Fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés de l'environnement - Mission de police judiciaire - Serment par écrit - Dispense)

P. 1741 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 1633-1 [nouveau] du code des transports ; art. 230-19 du code de procédure pénale ; art. 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et art. 121-8 [nouveau] du code de la justice pénale des mineurs - Création d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports en commun)

P. 1747 (texte intégral du JO)