Interventions de M. Jacques BIGOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE ANTITERRORISTE

première lecture

[2 février 2016]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 706-24-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Régime de l'enquête de flagrance en matière terroriste)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 706-90 du code de procédure pénale - Autorisation des perquisitions de nuit dans les domiciles en enquête préliminaire en matière terroriste)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 421-2-5-1 et 421-2-5-2 [nouveaux] du code pénal - Création de nouveaux délits terroristes)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 421-3, 421-5 et 421-6 du code pénal ; art. 720-4 du code de procédure pénale - Criminalisation de l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 131-4-1 du code pénal - Exclusion des délits terroristes du champ de la contrainte pénale)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 422-4 du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers)

. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 720, art. 721-1-1 et 730-2-1 [nouveaux] et 730-3 du code de procédure pénale - Modalités d'aménagement de peine pour les condamnés terroristes)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)