Interventions de M. Jacques BIGOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

nouvelle lecture

[n° 2015-990 (30 juin et 1er juillet 2015)]

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Article 19 (art. L. 123-6 du code de commerce et art. L. 411-1 du code de la propriété intellectuelle - Diffusion des informations issues du registre du commerce et des sociétés et modalités de gestion du registre dans les départements d'outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Article 35 ter B (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Doublement du plafond du dispositif « ISF-PME »)

. (texte intégral du JO)

Article 85 bis (art. L.2316-1, L. 2328-1, L. 2328-2, L. 2335-1, L. 2346-1, L. 2355-1, L. 2365-1, L. 2375-1, L. 4742-1 du code du travail - Réforme du délit d'entrave à une institution représentative du personnel)

. (texte intégral du JO)

Article 103 ter (art. L. 1233-3 du code du travail - Motif économique du licenciement)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :