Interventions de M. Guy BENARROCHE (mardi 13 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat relatif à l'avenir de notre modèle agricole

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies)

Article 2 (Faculté pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP d'intervenir sur la voie publique)

Article 6 (Libre accès des agents de la police municipale aux espaces et aux véhicules de transport)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

Article 18 (Simplification des procédures administratives de recrutement des agents de sûreté aéroportuaire)

Article 19 (Extension du droit de communication de données fiscales des agents des transports publics)

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