Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Question préalable :

P. 236 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 239 (texte intégral du JO)
P. 240 (texte intégral du JO)

Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142 (Conseil de défense et de sécurité nationale - Exclusion de la gestion des crises sanitaires de son champ de compétence)

P. 386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 105 (Mesures envisagées par le préfet - Consultation obligatoire des parlementaires et des exécutifs locaux)

P. 390 (texte intégral du JO)
P. 391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 38 rectifié et n° 156 rectifié bis (Arrêt temporaire d'activité « covid-19 » - Création)

P. 396 (texte intégral du JO)

Article 1er octies (Possibilité de report des visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs)

P. 405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 107 (Masque de type FFP2 - Encadrement du prix de vente)

P. 409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié (Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement)

P. 410 (texte intégral du JO)
P. 411 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 113 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population - Rapport au Parlement)

P. 412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 117 rectifié (Opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid - Rapport au Parlement)

P. 412 (texte intégral du JO)
P. 413 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 424 (texte intégral du JO)