M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. Pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées par le rapporteur, je demande le retrait de ces amendements. Sans cela, l’avis sera défavorable.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
M. Stéphane Piednoir. J’ai écouté l’explication très convaincante du rapporteur Philippe Bas (Approbations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui a lui-même bien compris l’objet de cet amendement, visant à interpeller et encourager les sociétés de transports publiques ou privées en la matière.
Il existe effectivement une réelle problématique en matière de traitement de l’air. Elle ne date pas d’aujourd’hui ; voilà plusieurs mois que nous en faisons mention – Bruno Retailleau, en particulier, l’a évoquée à plusieurs reprises.
Cela étant, je me fie à l’avis, très sage, du rapporteur et je retire cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 62 est retiré.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote.
M. Yannick Vaugrenard. J’ai bien écouté Philippe Bas et j’entends l’argument avancé. Toutefois, monsieur le rapporteur, vous avez interpellé le Gouvernement et celui-ci n’a pas répondu, M. le secrétaire d’État s’étant contenté d’indiquer qu’il était d’accord avec vous.
J’aurais souhaité que le Gouvernement prenne un certain nombre d’engagements afin d’envisager s’il existe des possibilités sur le plan technique, voire, plus tard, des aides financières qui pourraient être apportées aux organismes de transport concernés pour trouver des solutions.
En l’absence de réponse du Gouvernement, je maintiens l’amendement.
M. Joël Bigot. Très bien !
M. le président. Monsieur Blanc, l’amendement n° 180 rectifié est-il maintenu ?
M. Étienne Blanc. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 180 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 72.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Loisier, M. Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Verzelen et Bonneau, Mme Drexler, MM. Mizzon, Détraigne, Anglars et Paccaud, Mme Guidez, MM. Menonville, Ravier, Decool et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Duffourg, Roux et Bonhomme, Mme Doineau, MM. Belin, Klinger et Longeot, Mme Bourrat, MM. Wattebled, Favreau, Moga, Parigi et Chauvet, Mmes Billon et Gatel, MM. Joyandet et Delcros, Mmes Morin-Desailly et Dumont, M. Laugier, Mmes Devésa et de Cidrac et MM. Le Nay et Hingray, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public est fixée comme suit :
« - pour les stades, la limite des 5 000 personnes fixée par décret peuvent être complétée, le cas échéant et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une jauge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante ;
« - pour les salles de spectacle, la limite des 2 000 personnes fixée par décret peut être complétée, le cas échéant et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une juge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante. » ;
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
M. Pierre-Antoine Levi. Cet amendement a pour objet d’apporter plus de clarté, de visibilité et, me semble-t-il, de bon sens s’agissant des jauges dans les stades et les salles de spectacle.
Depuis le 3 janvier dernier, des jauges maximales ont été mises en place par le Gouvernement : 5 000 spectateurs pour les stades et 2 000 spectateurs pour les salles de spectacle.
Cela signifie qu’il est possible d’accueillir, au Parc des Princes, 5 000 spectateurs pour une capacité de 50 000 places et, à Paris La Défense Arena, stade du Racing 92, 2 000 spectateurs pour 30 000 places. Cette enceinte est effectivement considérée comme une salle de spectacle. Dans le même temps, un stade de 5 000 places pourra faire le plein, tout comme une salle de spectacle de 2 000 personnes.
Où est la cohérence dans cette décision ?
Mon amendement, soutenu par de très nombreux sénateurs, tend à inscrire dans le marbre une règle claire et offrant de la visibilité aux clubs professionnels et aux organisateurs de spectacle.
En effet, il est question de tenir compte de la capacité d’accueil, en mettant en place une jauge supplémentaire de 50 % au-delà de la franchise annoncée par le Gouvernement – je le répète : 2 000 personnes pour les salles de spectacle et 5 000 personnes pour les stades.
Vous conviendrez, mes chers collègues, qu’accueillir 27 000 personnes au Parc des Princes ou 42 000 personnes au Stade de France, par ailleurs toutes masquées et vaccinées, puisque soumises au passe vaccinal, ne paraît pas déraisonnable.
Le spectacle vivant et le monde sportif professionnel rencontrent, depuis près de deux ans, des difficultés financières très importantes, que les mécanismes de compensation n’ont pas suffi à endiguer. Maintenir des capacités d’accueil aussi faibles conduirait certainement, à très court terme, à achever certaines de ces structures.
C’est la raison pour laquelle il m’apparaît essentiel d’adapter le dispositif existant et je vous demanderai, mes chers collègues, de bien vouloir voter mon amendement.
M. le président. L’amendement n° 119, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et prend en compte les caractéristiques des établissements concernés, notamment leur configuration et leur capacité d’accueil
par les mots :
et est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés
La parole est à M. Guy Benarroche.
M. Guy Benarroche. Dans la lignée de l’amendement tout juste défendu, il nous apparaît plus opportun de permettre la mise en œuvre de mesures d’encadrement des conditions d’accès et de présence dans certaines catégories d’établissements recevant du public, en fonction des capacités d’accueil de ces établissements, plutôt que de définir des jauges en valeur absolue, ce qui ne répond, en fait, à aucun critère objectif d’évitement de la propagation du virus.
Cette mesure avait d’ailleurs été adoptée par la majorité présidentielle en commission à l’Assemblée nationale. Elle permettait d’objectiver et de proportionner les jauges, avant que le Gouvernement ne choisisse d’associer, à cette notion de capacité d’accueil, la situation sanitaire et l’ensemble des caractéristiques – non objectivables – de ces établissements.
Le rapporteur, je le sais, a essayé de trouver une écriture de compromis pour ancrer cette décision. Mais, dès lors que l’objectif est d’éviter la propagation, la définition de jauges liées aux capacités d’accueil de chaque salle et de chaque stade – éléments facilement vérifiables, bien connus, notamment de toutes les autorités, y compris des autorités sportives et culturelles et du préfet – permettrait effectivement d’atteindre l’objectif visé.
M. le président. L’amendement n° 74, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Féraud, Jacquin, Lurel, Mérillou, Michau, Montaugé, Stanzione, Temal, Tissot, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
dans des conditions propres à limiter les risques de contamination
par les mots :
de manière proportionnelle
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert. Cet amendement, allant tout à fait dans le même sens que les précédents, tend à encadrer l’accès aux établissements recevant du public. Nous proposons que les jauges soient déterminées en tenant compte de la configuration et de la capacité d’accueil des établissements concernés, mais de manière proportionnelle.
C’est bien sur cet aspect, la proportionnalité, que cet amendement me semble différer de la proposition du rapporteur. Il permet en outre de prendre en compte la question des réalités territoriales, laissant le pouvoir réglementaire à l’autorité préfectorale, qui, en concertation avec les élus, pourra définir des seuils adaptés, en fonction de la capacité d’accueil des établissements concernés.
C’est une mesure de bon sens, mais – je voudrais terminer par ce point puisque, sur le reste, le présent amendement partage la même philosophie que les précédents – elle répond aussi à des considérations économiques. Ces lieux, sportifs et culturels, ont effectivement une dimension économique et je crois qu’il ne faut pas, surtout dans le contexte actuel, balayer cette dimension du revers de la main.
M. le président. L’amendement n° 59, présenté par MM. Folliot, Bonhomme et Favreau, Mme N. Delattre et M. A. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, avec une jauge minimale de 10 000 personnes pour les évènements sportifs et culturels en extérieur
La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Le monde du sport, comme celui de la culture, a été particulièrement touché par cette crise, et ce – pour évoquer un cadre un peu plus global – au niveau du sport tant amateur que professionnel.
Ayant suivi les débats à l’Assemblée nationale, nous avons bien noté la position défendue par le Gouvernement, lequel estime que tous les systèmes de jauges proportionnelles seraient compliqués à mettre en place – ce qui reste à discuter.
En ce sens, cet amendement vient compléter les amendements défendus à l’instant, en fixant une jauge minimale de 10 000 personnes pour tous les événements, sportifs et culturels, en extérieur.
Actuellement, cette jauge est de 5 000 personnes, un chiffre très « subjectif » à bien des égards. Nous parlons de personnes masquées et en extérieur : le risque de contamination est, somme toute, assez faible.
Au-delà, nous cherchons aussi, avec cet amendement, à insister sur un enjeu spécifique au monde du rugby.
L’économie du rugby professionnel repose sur les spectateurs, contrairement à celle du football, qui repose, elle, sur les droits télévisés. Dans ce cadre, il est important de rappeler que, lors de l’institution des précédentes jauges, l’État s’était engagé à apporter des compensations. À ce jour, le rugby professionnel est toujours en attente d’une somme de 25 millions d’euros, ce qui pose un certain nombre de problèmes d’équilibre financier aux clubs.
Notre objectif, ici, est de fixer des règles qui dégraderont le moins possible la situation des clubs de rugby professionnels.
M. le président. L’amendement n° 106, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces mesures ne dispensent pas de l’application des gestes barrières et de l’obligation du port du masque dans les lieux clos recevant du public, dans les transports en commun ainsi que sur les lieux d’activités professionnelles lorsqu’elles sont possibles.
La parole est à M. Guy Benarroche.
M. Guy Benarroche. Même s’il a été inclus dans cette liasse, le présent amendement n’a rien à voir avec les quatre précédents et ne traite pas de la question des jauges.
Comme nous l’avions dit et comme chacun d’entre vous, mes chers collègues, l’avait dit à l’époque – nous l’avons souvent répété tous ensemble –, l’un des défauts des passes est que leur utilisation donne un faux sentiment de sécurité. Je vous rappelle le relâchement concernant les gestes barrières dont nous avons tous été témoins et dont nous avons tous parlé après l’introduction du passe sanitaire.
Cette fausse impression de sécurité a d’ailleurs été quelque peu entretenue par certaines déclarations du ministre des solidarités et de la santé, d’abord par l’annonce, dès la mise en œuvre du passe sanitaire, de la fin de l’obligation du port du masque à l’intérieur des établissements recevant du public. Heureusement, on est vite revenu sur cette mesure… Il y a eu, ensuite, des déclarations un peu trompeuses, comme celle du 22 décembre. Le ministre indiquait alors – ce n’est ni une invention de ma part ni une fake news – : « On est basique, […] on veut que quelqu’un qui rentre au resto se dise : les gens qui sont autour de moi sont tous protégés, donc j’enlève mon masque, je peux manger, je ne risque rien, omicron ou pas omicron ».
On voit bien que, dès lors que le passe sanitaire a été mis en place, il y a eu un relâchement des gestes barrières. Il en ira de même avec le passe vaccinal, ce qui est dangereux sous l’angle de la propagation du virus.
Si le vaccin à toute son utilité pour éviter les formes graves et permettre une guérison plus sûre et plus rapide, les gestes barrières, eux, sont le pilier de la lutte contre les contagions et doivent être reconnus pour leur caractère essentiel dans la lutte contre cette pandémie. Il est regrettable de laisser croire que, une fois vaccinés, les gens peuvent s’en passer.
Tout l’objet du présent amendement est de le réaffirmer.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Bas, rapporteur. Ces amendements vont tous dans le sens d’une meilleure sécurité sanitaire. La seule question qui se pose est donc celle de savoir si les modalités proposées sont les plus efficaces sur un plan strictement opérationnel. Autrement dit, nous n’allons pas avoir un débat idéologique autour de ces amendements.
Les décisions prises par le Gouvernement ne sont pas, me semble-t-il, les plus faciles à expliquer ni les plus pertinentes.
Prévoir qu’un seuil de quelques milliers de personnes s’applique, quelle que soit la capacité d’accueil d’une salle de spectacle ou d’un stade, n’a franchement pas grand sens. Prenons l’exemple du stade de Rennes, qui, les Bretons le savent bien, compte 31 000 places…
M. Michel Canévet. Très bon exemple !
M. Philippe Bas, rapporteur. Comparons-le avec le stade Vélodrome et ses 67 000 places – et je ne parle même pas des 80 000 places du Stade de France, des 60 000 places du stade de Lyon ou des 50 000 places du Parc des Princes –, ce ne serait vraiment pas la même chose d’appliquer un même dispositif dans ces différentes enceintes.
Et même si deux stades avaient la même dimension, il faudrait encore tenir compte du nombre d’accès, car c’est à l’entrée et à la sortie du stade que les risques de promiscuité sont les plus grands.
Il m’apparaît ainsi que ce n’est pas en déplaçant le chiffre de la jauge que nous allons régler le problème. Il faut établir dans le texte que les règles d’accès doivent être déterminées en fonction des risques sanitaires, ces derniers se mesurant à l’aune de la promiscuité à laquelle les spectateurs vont être exposés.
C’est ce que nous avons essayé de faire au sein de la commission des lois. Nous avons établi que la réglementation pour l’accès aux salles de spectacles et aux stades est « adaptée à la situation sanitaire » – cela va de soi – et « prend en compte les caractéristiques des établissements concernés » – grands ou petits –, notamment leur « configuration », c’est-à-dire le nombre de lieux d’accès afin de tenir compte des dangers encourus en faisant la queue, et leur « capacité d’accueil », c’est-à-dire le nombre de places, dans des « conditions propres à limiter les risques de contamination », ce qui signifie que ces conditions doivent permettre d’éviter la promiscuité engendrant des risques de contamination.
Si vous nous suivez, mes chers collègues, vous n’adopterez pas ces amendements, non pas parce qu’ils sont mauvais dans leur principe, mais parce que, en définitive, le plus efficace est de définir la règle dans le texte, plutôt que de donner un chiffre, valable ici, mais pas là, et ce même si ce chiffre est plus pertinent que ceux que le Gouvernement a retenus.
L’avis est donc défavorable sur ces amendements, à moins que je sois parvenu à convaincre leurs auteurs et que ceux-ci veuillent bien les retirer.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je débuterai par le dernier amendement présenté, l’amendement n° 106, en indiquant que celui-ci est satisfait et en proposant à M. Guy Benarroche de bien vouloir le retirer.
Cet amendement est satisfait dans les faits : il n’a évidemment jamais été dans l’intention du Gouvernement de renoncer aux gestes barrières, qu’il s’agisse du port du masque ou de l’abandon des règles d’hygiène. Mais il est aussi satisfait dans les textes, puisque la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2021 portant le même nom, comporte déjà des dispositions analogues à celles qui sont proposées.
D’où cette demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
L’avis du Gouvernement sera également défavorable sur les autres amendements.
J’ai entendu parler, notamment dans l’argumentaire de M. Pierre-Antoine Levi, de simplicité des règles. Il n’est pas certain que son amendement n° 36 rectifié, tendant à imposer une jauge additionnelle de 50 % dans les stades et les salles de spectacle selon un certain nombre de critères – dont une capacité d’accueil supérieure, respectivement, à 5 000 et 2 000 personnes – soit forcément un gage de simplicité des dispositions mises en place.
De la même façon, imposer un système proportionnel peut apparaître de bon sens et moins complexe. Mais, là aussi, méfions-nous des apparences… L’approche au prorata, bien qu’elle se présente comme simple, peut être éminemment complexe à mettre en œuvre dans la réalité. Elle engendre des difficultés en matière de contrôle et nous expose à des débats et à des contentieux sur le calcul des surfaces ou des capacités à prendre en compte.
Le prorata peut également se révéler inapproprié au regard de la diversité des configurations des établissements recevant du public. Deux établissements ayant les mêmes capacités d’accueil peuvent présenter des risques sanitaires différents selon les phases épidémiques ou les caractéristiques des variants contre lesquels nous cherchons à lutter.
Enfin, et surtout, un prorata imposé en toutes circonstances ne peut que nuire à la vraie proportionnalité que, je crois, nous recherchons tous – le rapporteur l’a lui-même rappelé. Celle-ci doit reposer sur une approche plus fine, intégrant des critères multiples et contextualisée.
Cela nous amène au constat qu’il vaut mieux, à un moment donné, établir une jauge unique, simple, claire, compréhensible, pour certaines catégories d’établissements recevant du public, plutôt qu’un ratio sujet à toutes les controverses en amont ou, dans le cadre d’un contentieux, en aval.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement souhaite en rester au dispositif initialement proposé et émet un avis défavorable sur les amendements nos 119, 74, 59 et 106.
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
M. Guy Benarroche. Je dois avouer que je n’ai pas très bien compris l’argumentation de M. le secrétaire d’État. Celui-ci nous explique que la proportionnalité présente des complexités, parce qu’il faut s’adapter aux configurations et à la capacité des lieux et que, dès lors que cette nécessité d’adaptation aux configurations et à la capacité des lieux s’impose, il est plus simple de fixer une jauge unique, sans tenir compte d’aucune de ces caractéristiques.
Je regrette, mais je ne comprends pas ce raisonnement et je continue donc à défendre notre amendement n° 119.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je serais d’accord avec vous si l’on prévoyait une concertation entre le préfet, les clubs, les supporteurs et les élus, avant que la jauge ne soit établie et l’arrêté correspondant pris. Or, en tout cas dans mon département, quand le préfet nous convoque, c’est en général, non pas pour nous demander un avis, mais pour nous informer des décisions qu’il a déjà prises.
Si vous aviez accepté de soutenir un de mes amendements suivants, tendant à prévoir une concertation préalable et une information par le préfet des parlementaires sur les pistes envisagées, je vous aurais dit que vous aviez raison. Mais, en l’état, je pense que vous avez très bien défendu nos amendements et n’avez pas démontré la nécessité de les rejeter.
Au regard de votre démonstration, nous ne pouvons qu’adopter les amendements visant à prévoir des jauges proportionnelles.
C’est pourquoi je maintiens mes amendements nos 119 et 106, et vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir les adopter.
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
M. Jérôme Bascher. Ayant bien écouté notre rapporteur, j’entends que la commission a pris soin d’améliorer largement le texte du Gouvernement, eu égard aux décisions absurdes qui ont été prises jusqu’à présent.
D’ailleurs, mes chers collègues, j’invite ceux d’entre vous qui souhaiteraient en avoir un exemple à visionner les images d’un match de football ayant eu lieu, pendant les fêtes, entre les clubs de Lens et de Lille : quelques milliers de spectateurs dans le stade, certes, mais ils étaient tous regroupés au même endroit, avec le reste du stade vide ! Voilà la mesure absurde que l’on parvient à prendre lorsque, c’est vrai, cela fait seulement deux ans que la pandémie de covid a démarré et que l’on ne sait toujours pas, au Gouvernement, comment gérer des jauges.
Je suis donc très heureux que la commission ait apporté des améliorations. Je trouve néanmoins que l’amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi pousse plus loin en ce sens et j’apprécie sa précision.
C’est pourquoi, pour une fois, je ne vous suivrai pas, monsieur le rapporteur – j’espère que vous ne m’en voudrez pas.
Cette précision concernant la proportion de 50 % est la bienvenue, car, si j’entends parfaitement que les risques de contamination se situent au niveau des accès, je vous garantis, monsieur le rapporteur, que l’on se contamine tout autant en faisant la queue devant les pharmacies et les laboratoires – plus d’une heure, voire trois heures de queue dans certains endroits de mon département – pour se faire tester, matin et soir.
Le Gouvernement a inventé une nouvelle manière de faire. Nous saurons faire un peu mieux ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. Je suis tout de même assez surpris par votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
Vous nous expliquez que la position du Gouvernement est d’avoir un dispositif clair, précis et indiscutable. Vous n’avez à aucun moment répondu à la question que je vous ai posée, à savoir : en quoi une jauge de 10 000 spectateurs, qui est claire, précise et constante, pose-t-elle plus de problèmes qu’une jauge de 5 000 ?
Il serait intéressant que vous puissiez nous donner quelques explications.
Par ailleurs, je rejoins l’intervention de notre collègue Jérôme Bascher. On constate souvent des phénomènes de regroupement des personnes dans certaines parties de stade. À cet égard, je rappelle tout de même les efforts réalisés par les organisateurs pour répondre aux demandes du Gouvernement : interdiction des buvettes, « hospitalités » assises et non debout, etc. Aucune difficulté n’est constatée sur ce plan.
Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas non plus répondu à ma question sur les précédentes jauges voulues par le Gouvernement, qui s’était engagé à en compenser intégralement les conséquences économiques. Aujourd’hui, il reste 25 millions d’euros à verser aux clubs de rugby. La question que je vous pose est donc celle-ci : quand allez-vous verser les sommes en attente ?
Comment voulez-vous que nous fassions confiance au Gouvernement sur l’établissement d’un nouveau schéma alors que, pour l’ancien, il n’a pas apporté les compensations qu’il s’était engagé à verser ?
Pour ces raisons, je maintiens mon amendement n° 59.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert. Votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, est exactement la même que celle qui a été apportée à l’Assemblée nationale, étant précisé, vous le savez très bien, que la mesure avait été adoptée par amendement en commission.
Vous indiquez qu’il serait « compliqué » de mettre en œuvre une proportionnalité. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ce serait plus compliqué ?
Vous indiquez également que la proportionnalité serait source de contentieux. Il me semble, au contraire, que la mesure prévue dans notre amendement et l’idée évoquée par M. Benarroche d’une concertation entre le préfet et les élus en vue de l’adoption d’une jauge proportionnelle, en fonction de la configuration et de la capacité d’accueil, permettrait de prendre en compte, à la fois, les spécificités territoriales et les caractéristiques du lieu concerné.
Ce serait un complément intéressant aux évolutions proposées par le rapporteur. En tout cas, cela permettrait d’intégrer les élus dans la boucle et de leur donner la possibilité de s’emparer du sujet.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour explication de vote.
M. Pierre-Antoine Levi. Je regrette, monsieur le rapporteur, mais vous ne m’avez pas convaincu et je maintiendrai également mon amendement.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai effectivement du mal à comprendre pourquoi il est très compliqué d’établir une jauge maximale selon des règles de proportionnalité et d’indiquer à l’organisateur d’un match le nombre de places qu’il peut vendre, sachant que tous les stades ont une capacité d’accueil connue et qu’un calcul de proportionnalité ne pose pas de difficulté particulière.
Par ailleurs, il est aussi difficile d’effectuer des contrôles avec cette jauge proportionnelle qu’avec la jauge fixe de 2 000 ou 5 000 personnes. Vous n’avez pas plus de chance, dans un cas comme dans l’autre, que la jauge soit réellement respectée.
La proportionnalité va justement venir régler des absurdités. Je pense notamment à la situation rappelée par Jérôme Bascher : lors du dernier match de Lens, les 5 000 spectateurs ont été placés dans la même tribune par souci d’économie. Regrouper les spectateurs au même endroit, c’est éviter de positionner des stadiers dans tout le stade et, comme les clubs professionnels perdent beaucoup d’argent, ils essaient d’en économiser comme ils le peuvent !
Je ne comprends donc pas votre raisonnement, monsieur le secrétaire d’État.
Mon amendement n° 36 rectifié, tout comme l’amendement n° 59 de M. Philippe Folliot, vise à aider les clubs professionnels à perdre le moins d’argent possible. Pourquoi, en définitive, faire payer à l’État des sommes que les personnes qui souhaitent assister aux matchs sont prêtes à payer ? Je précise qu’elles sont vaccinées, puisque vous voulez refuser l’accès aux stades des personnes non vaccinées.
Au Stade de France, pour prendre cet exemple, on peut faire entrer 40 000 spectateurs sans aucune difficulté.
Par conséquent, je maintiens mon amendement et j’espère qu’il sera voté.