PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
première lecture
[n° 2022-217 (7, 8, 9, 12, 15, 16, 19, 20 et 21 juillet 2021)]
Discussion générale:
P. 6541 (texte intégral du JO)Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)
P. 6576 (texte intégral du JO)P. 6577 (texte intégral du JO)
P. 6578 (texte intégral du JO)
P. 6581 (texte intégral du JO)
P. 6584 (texte intégral du JO)
P. 6585 (texte intégral du JO)
P. 6586 (texte intégral du JO)
P. 6588 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)
P. 6639 (texte intégral du JO)Article 3 quinquies (nouveau) (Facilitation de l'inscription à l'ordre du jour d'une fusion de conseil régional et des conseils départementaux)
P. 6654 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs)
P. 6657 (texte intégral du JO)Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)
P. 6658 (texte intégral du JO)P. 6659 (texte intégral du JO)
P. 6661 (texte intégral du JO)
P. 6663 (texte intégral du JO)
P. 6664 (texte intégral du JO)
P. 6665 (texte intégral du JO)
P. 6666 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1378 rectifié (Intercommunalité - Transferts de compétences - Concertation publique)
P. 6667 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1002 rectifié bis (Assemblées délibérantes des collectivités territoriales - Séance annuelle de questions orales - Instauration)
P. 6671 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 34 rectifié quater, n° 48 rectifié bis, n° 144 rectifié ter, n° 628 rectifié, n° 1150, n° 1188 rectifié ter et n° 1467 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne)
P. 6675 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1364 (Conseils de quartier - Mise en place - Seuil - Abaissement)
P. 6676 (texte intégral du JO)Article 4 ter (nouveau) (Critère de l'intérêt communautaire ou métropolitain pour l'exercice de diverses compétences au sein du bloc communal)
P. 6693 (texte intégral du JO)Article 5 (Répartition des compétences et de la qualité de chef de file entre les collectivités territoriales en matière de transition écologique)
P. 6701 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 642 rectifié bis, n° 1115 rectifié et n° 1446 (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Économie circulaire - Intégration)
P. 6703 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 535 et n° 1340 rectifié (Code de la santé publique - Droits à l'eau potable et à l'assainissement - Définition)
P. 6704 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 537 et n° 1342 rectifié (Code de la santé publique - Accès à l'eau)
P. 6705 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 340 rectifié bis et n° 1614 rectifié bis (Eaux pluviales - Zonages)
P. 6710 (texte intégral du JO)Article 5 sexies (nouveau) (Renforcer les pouvoirs du maire en matière d'implantation de projets éoliens sur le territoire de la commune)
P. 6719 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 1151 (Routes nationales - Coûts d'entretien - Rapport)
P. 6725 (texte intégral du JO)Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)
P. 6775 (texte intégral du JO)P. 6778 (texte intégral du JO)
Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF)
P. 6781 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 1531 (Commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Plans locaux d'urbanisme - Consultation)
P. 6784 (texte intégral du JO)P. 6785 (texte intégral du JO)
Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)
P. 6790 (texte intégral du JO)Article 13 quater (nouveau) (Adaptation au niveau communal des plafonds en matière d'abattage des loups définis au niveau national)
P. 6792 (texte intégral du JO)P. 6794 (texte intégral du JO)
Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés)
P. 6796 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 337 rectifié et n° 738 rectifié (Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - Obligation d'autofinancement - Opérations en investissement - Dérogation)
P. 6801 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 336 rectifié, n° 551, n° 590 rectifié ter, n° 653 rectifié bis, n° 737 rectifié bis et n° 1039 rectifié bis (Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de parc naturel régional - Plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale - Consultation obligatoire)
P. 6802 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 274 rectifié (Zones à proximité d'habitation - Usage de produits phytopharmaceutiques - Maires - Faculté d'interdiction)
P. 6805 (texte intégral du JO)Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)
P. 6821 (texte intégral du JO)P. 6823 (texte intégral du JO)
P. 6824 (texte intégral du JO)
Article 23 (Encadrement des loyers)
P. 6939 (texte intégral du JO)P. 6940 (texte intégral du JO)
P. 6941 (texte intégral du JO)
Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle)
P. 7122 (texte intégral du JO)Article 39 (Recours obligatoire au traitement automatisé d'appui à l'évaluation de la minorité pour l'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés)
P. 7140 (texte intégral du JO)Article 41 bis (nouveau) (Renforcement du rôle des régions dans le pilotage de la politique d'enseignement supérieur et de recherche)
P. 7177 (texte intégral du JO)Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales)
P. 7207 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 1516 rectifié (Budgets participatifs - Présentation du budget primitif - Mention obligatoire)
P. 7240 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° 1256 rectifié (Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plan régional santé environnement - Mise en cohérence)
P. 7253 (texte intégral du JO)Article 59 (Participation de collectivités territoriales étrangères au capital de sociétés publiques locales)
P. 7257 (texte intégral du JO)Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations)
P. 7262 (texte intégral du JO)P. 7263 (texte intégral du JO)
P. 7265 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 52 (précédemment réservés) - Amendements n° 665 rectifié ter, n° 776 rectifié bis, n° 954 rectifié quinquies, n° 1153 rectifié, n° 1387 rectifié ter, n° 1635 rectifié bis et n° 341 rectifié ter (Collectivités territoriales - Séances des organes délibérants - Visioconférence)
P. 7287 (texte intégral du JO)Article 67 bis (nouveau) (Instauration du comité social d'administration de l'Agence nationale de cohésion des territoires)
P. 7326 (texte intégral du JO)P. 7327 (texte intégral du JO)
Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence)
P. 7614 (texte intégral du JO)P. 7615 (texte intégral du JO)
P. 7616 (texte intégral du JO)
P. 7619 (texte intégral du JO)
P. 7621 (texte intégral du JO)
P. 7622 (texte intégral du JO)
P. 7624 (texte intégral du JO)
P. 7625 (texte intégral du JO)