Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mercredi 6 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- jeudi 28 octobre 2010
Novembre 2010 :
- mercredi 3 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- jeudi 18 novembre 2010
- vendredi 19 novembre 2010
- mardi 23 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- mardi 30 novembre 2010
Décembre 2010 :
- vendredi 3 décembre 2010
- samedi 4 décembre 2010
- dimanche 5 décembre 2010
- mardi 7 décembre 2010
- mercredi 15 décembre 2010
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)