Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- jeudi 17 novembre 2011
- vendredi 18 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
- vendredi 2 décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- jeudi 8 décembre 2011
- mardi 13 décembre 2011
- mercredi 14 décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)