PROJET DE LOI PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE n° 2021-191 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 11 et n° 12 (Fichier automatisé des élus et des candidats aux élections au suffrage universel - Création)
Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 28 et n° 29 (Sollicitation d'une procuration - Démarchage des électeurs - Interdiction)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 et n° 31 (Démarchage des électeurs - Listes d'émargement du premier tour - Utilisation interdite)
Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 41 rectifié (Scrutins électoraux sur trois jours - Autorisation dérogative)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié ter et n° 45 (Élections départementales et régionales de 2021 - Vote par correspondance - Mise en place)
Article 2 (Remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont des élections régionales et départementales de juin 2021)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 46 rectifié et n° 42 rectifié (Nouvelles régions - Élections régionales de 2021 - Organisation)
Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Changement de domicile ou de résidence - Modalités d'inscription électorale - Information obligatoire)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Élections régionales et départementales de 2021 - Utilisation d'une même machine à voter - Autorisation)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 48 (Élections régionales - « Campagne officielle » avant le premier tour - Allongement)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8 (Organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié bis (Élections départementales - Campagne audiovisuelle - Rôle et fonctionnement des conseils départementaux)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 36 rectifié (Rôle et fonctionnement des collectivités territoriales - Obligations du service public de la communication audiovisuelle - Renforcement)
Article 8 (nouveau) (Délai supplémentaire pour l'adoption du budget primitif des régions et des départements (exercice 2021))
Article 9 (nouveau) (Délai supplémentaire pour l'adoption du compte administratif des régions et des départements (exercice 2020))
PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2019-950 DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS n° 2021-218 (dossier législatif)
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