Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 11 avril 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-131 DU 10 FÉVRIER 2016 PORTANT RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS n° 2018-287 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2018-509 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié (Liste de candidats - Conditions de retrait)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 rectifié (Remplacement des députés européens - Application du principe de parité)

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