Sommaire
Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Joël Guerriau.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de loi
4. Candidatures à une commission d’enquête
5. Candidatures à une mission d’information
6. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. François Pillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
7. Élection des représentants au Parlement européen. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Article additionnel après l’article 2 bis
Amendement n° 70 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 32 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3 bis
Amendement n° 66 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 31 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié ter de M. Gérard Poadja. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Rejet par scrutin public n° 88.
Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié quater de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Amendement n° 55 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 58 de M. André Gattolin. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 71 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 64 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Adoption, par scrutin public n° 89, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Nomination des membres d’une commission d’enquête