Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 3 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'APPLICATION AUX ÉLUS LOCAUX DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION n° 2016-341 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 3 (nouveau) (Rétablissement du régime indemnitaire dans les syndicats de communes et syndicats mixtes)

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À INSCRIRE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 À L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION (dossier législatif)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À SUPPRIMER LES MISSIONS TEMPORAIRES CONFIÉES PAR LE GOUVERNEMENT AUX PARLEMENTAIRES (dossier législatif)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

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