Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

première lecture

[n° 2018-702 (17 avril 2018)]

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Discussion générale:

P. 3777 (texte intégral du JO)
P. 3785 (texte intégral du JO)
P. 3788 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération)

P. 3789 (texte intégral du JO)
P. 3790 (texte intégral du JO)
P. 3793 (texte intégral du JO)
P. 3795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Eau et assainissement - Régie unique)

P. 3805 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 11 et n° 12 (Transfert automatique des soldes positifs de budgets annexés eau et assainissement aux EPCI au moment du transfert de compétence)

P. 3811 (texte intégral du JO)