Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

première lecture

[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9085 (texte intégral du JO)
P. 9089 (texte intégral du JO)
P. 9090 (texte intégral du JO)
P. 9096 (texte intégral du JO)
P. 9098 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 18 rectifié (Caractère transversal et obligatoire de la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles)

P. 9103 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) et rapport annexé (Approbation des orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes présentées dans le rapport annexé au projet de loi)

P. 9106 (texte intégral du JO)
P. 9107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 55 rectifié bis (Offre d'hébergement dédiée aux femmes victimes de violences - Augmentation)

P. 9109 (texte intégral du JO)
P. 9110 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 7 et 9-1 du code de procédure pénale ; art. 434-3 du code pénal - Allongement du délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis à l'encontre des mineurs)

P. 9114 (texte intégral du JO)
P. 9117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis (Régime dérogatoire de prescription pour les victimes mineures)

Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles)

P. 9128 (texte intégral du JO)
P. 9129 (texte intégral du JO)
P. 9130 (texte intégral du JO)
P. 9135 (texte intégral du JO)
P. 9137 (texte intégral du JO)
P. 9138 (texte intégral du JO)
P. 9139 (texte intégral du JO)
P. 9148 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié (Mise en place d'une chambre spécialisée dans le jugement des infractions sexuelles - Rapport au Parlement)

P. 9180 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis (Protection des professionnels soumis à une obligation de signalement)

P. 9184 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 40 rectifié (Interdiction des punitions et châtiments corporels)

P. 9196 (texte intégral du JO)
P. 9197 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

P. 9219 (texte intégral du JO)
P. 9220 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 7 rectifié sexies, n° 81 rectifié bis, n° 93 rectifié et n° 108 rectifié bis (Aide sociale à l'enfance - Repérage et orientation des mineures victimes ou menacées de mutilations sexuelles)

P. 9226 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (Évaluation de la loi et annexe budgétaire)

P. 9236 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9239 (texte intégral du JO)