Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PROTECTION DE LA NATION

première lecture

[16, 17 et 22 mars 2016]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 1er

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Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence)

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Article additionnel après l'article 1er

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Article 1er bis (nouveau) (art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er bis

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)

Demande de priorité :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :