PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
première lecture
[n° 2015-29 (2, 3 et 4 juillet 2014)]
Explications de vote :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er (Nouvelle carte régionale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale)
. (texte intégral du JO)