Interventions de M. Julien BARGETON (vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-568 rectifié (Contribution économique territoriale (CET) - Plafonnement - Baisse)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1059 (Tourisme - Détaxe - Seuils - Modification)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1056 rectifié (Données relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Procédure de transmission - Simplification)

Article 48 nonies (nouveau) (art. 1384 A du code général des impôts, art. L. 31-10-3 du code de la construction et de l'habitation - Modalités d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et d'obtention du prêt à taux zéro pour les logements anciens en location-accession)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-573 rectifié (Île-de-France - Maisons médicales - Taxe annuelle sur les bureaux - Exonération)

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