Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française (première lecture)
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Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)