Interventions de M. Gilbert BARBIER (mardi 8 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 8 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Articles additionnels avant l’article 10 A

Articles additionnels après l'article 10 quater

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