PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE
commission mixte paritaire
[n° 2012-300 (21 février 2012)]
Discussion générale:
Article 1er (Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)
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Les résumés des débats
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Article 1er (Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)