Interventions de M. Gérard BAILLY (mardi 28 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES n° 2016-1048 (dossier législatif)

Articles additionnels avant le titre Ier

Intervention 2

Article 1er (art. L. 9, L. 11, L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune)

Intervention 3

Article 2 (art. L. 16, L.17, L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code électoral - Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.