Interventions de M. Gérard BAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (1er, 2 et 3 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Questions-réponses-répliques :

Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)

Ecologie, développement et aménagement durables :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-95 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-151 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

Article 54 ter (Nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés)

Intervient sur l'amendement n° II-14 de la commission. (texte intégral du JO)

Politique des territoires :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)