Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-238 (7 février 2007)]

Discussion générale:

Statut pénal du chef de l'Etat. Immunité en matière civile. Procédure de destitution. Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article unique

Son amendement n° 7 : suppression de la qualité de membre de droit à vie du Conseil constitutionnel pour les anciens Présidents de la République ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article unique

Soutient l'amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Bel (champ de l'inviolabilité du Chef de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)