Interventions de M. Jean BACCI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23 et 30 novembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1123 rectifié (Obligations légales de débroussaillement - Crédit d'impôt)

P. 6412 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7285 (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 7352 (texte intégral du JO)