Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (2 et 6 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)

P. 2619 (texte intégral du JO)
P. 2620 (texte intégral du JO)
P. 2621 (texte intégral du JO)
P. 2624 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux)

P. 2630 (texte intégral du JO)
P. 2633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 250 rectifié sexies (Plateformes numériques - Responsabilité - Redéfinition)

P. 2638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 500 rectifié et n° 169 rectifié bis (Réseaux sociaux - Entraves à la liberté d'expression - Pénalisation)

P. 2640 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)

P. 2644 (texte intégral du JO)
P. 2647 (texte intégral du JO)
P. 2648 (texte intégral du JO)
P. 2649 (texte intégral du JO)
P. 2652 (texte intégral du JO)
P. 2653 (texte intégral du JO)
P. 2654 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2678 (texte intégral du JO)
P. 2679 (texte intégral du JO)