PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
première lecture
[n° 2013-1278 (22, 23 et 27 novembre 2013)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7 quater
Articles additionnels après l'article 7 quater (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 40
. (texte intégral du JO)Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)