Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 17 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise sanitaire

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'ACCORDS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY n° 2021-303 (dossier législatif)

Article 2

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 235 (Instance de contrôle des agents de la sécurité publique et des politiques de sécurité publique - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

Article 7 (Encadrement de la sous-traitance)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

Articles additionnels après l'article 20 - Amendements n° 330 rectifié bis et n° 359 (Centres de rétention administrative (CRA) - Prévention des risques (suicide, agression...) - Dispositif de vidéosurveillance)

Article 21 (Nouvelles finalités et modalités d'utilisation des caméras mobiles pour les policiers, gendarmes et agents de police municipale)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

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