Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 4 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION PÉNALE DES FORCES DE SÉCURITÉ ET L'USAGE DES ARMES À FEU (dossier législatif)

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

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