Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS

première lecture

[n° 2020-546 (4 et 5 mai 2020)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 3806 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 3810 (texte intégral du JO)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

P. 3845 (texte intégral du JO)
P. 3846 (texte intégral du JO)
P. 3882 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3954 (texte intégral du JO)
P. 3957 (texte intégral du JO)