Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]

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  Question préalable :

Soutient la motion n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 74  ; rejeté ; n° 79, 78, 80 et 77 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 5 (Rectification des propositions de résolution)

Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 89 et 91 ; rejetés ; et n° 90 et 94 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 126 et 128 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Soutient l'amendement n° 131 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Sur l'amendement n° 10 de la commission, soutient les sous-amendements n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 95, 96 et 97 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques)

Soutient l'amendement n° 103 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 104 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 105 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG vote contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)

Soutient l'amendement n° 106 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 113 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)