Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

deuxième lecture

[n° 2008-582 (25 mars 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 211-12-1 du code rural - Fichier national canin)

Son amendement n° 30 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (article L. 211-14-2 du code rural - Evaluation comportementale de chiens n'appartenant pas aux catégories légales de chiens dangereux)

Article 5 ter (art. 6, 6-1-1 et 6-1-2 nouveaux de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Agents de sécurité et de gardiennage)

Son amendement n° 32 : prise en charge par l'employeur de la formation imposée aux maîtres-chiens ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (art. 222-6-2, 222-19-2 et 222-20-2 nouveaux et 222-21 du code pénal - Renforcement des sanctions pénales à l'encontre des détenteurs de chiens à l'origine d'accidents ou d'homicides)

Son amendement n° 33 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)