Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-89 rectifié et I-914 rectifié Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1036 rectifié quinquies, n° I-633 rectifié quater, n° I-747 rectifié bis et n° I-1037 rectifié Lois de fin. : deuxième partie Cohésion des territoires État B