Interventions de M. Guillaume ARNELL (lundi 2 mai 2016)

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 37 F (art. L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Renforcement du pouvoir de sanction de l'ARCEP)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 37

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 38 (art. L. 2125-10 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modalités de calcul de la redevance pour occupation ou utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques)

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 38

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 39 (art. L. 35, L. 35-7 [rétabli], L. 36-11, L. 47, L. 48, L. 50 [rétabli] du code des postes et des communications électroniques - Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques)

• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l’article 39

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 40 AA (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur les mesures nécessaires au développement des échanges dématérialisés)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 42 (art. L. 321-8, L. 321-9, L. 321-10 [nouveaux] et L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 7124-1 du code du travail - Agrément des compétitions de jeux vidéo)

• Intervention 19

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