Interventions de M. Guillaume ARNELL (jeudi 24 mars 2016)

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale)

• Intervention 1

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 18 quater

• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 19

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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