Séance du 24 mars 2016

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Bruno Gilles, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Économie bleue. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article additionnel après l’article 12 bis

Amendements identiques n^os 47 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 56 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 56, l’amendement n° 47 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Article 12 ter – Adoption.

Articles additionnels après l’article 12 ter

Amendements identiques n^os 65 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 118 de M. Jérôme Bignon. – Après une demande de priorité par la commission, adoption de l’amendement n° 65 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 118 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 13 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 42 rectifié bis de Mme Karine Claireaux. – Devenu sans objet.

Article 12 quater – Adoption.

Article 12 quinquies

Amendement n° 9 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 150 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Articles 12 sexies A (nouveau) et 12 sexies – Adoption.

Article additionnel après l'article 12 sexies

Amendement n° 145 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 septies

Amendement n° 128 de la commission et sous-amendement n° 144 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 octies

Amendement n° 119 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 nonies – Adoption.

Article 12 decies

Amendement n° 10 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 undecies

Amendement n° 11 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 duodecies – Adoption.

Article 12 terdecies

Amendement n° 12 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 12 terdecies

Amendement n° 126 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° 152 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 12 quaterdecies

Amendement n° 43 rectifié de M. Charles Revet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 13

Amendement n° 57 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 13

M. Roland Courteau

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 58 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 14 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 15 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 59 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 15

Amendement n° 18 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption.

Amendement n° 98 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Adoption.

Amendement n° 111 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Adoption.

Amendement n° 14 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 86 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 112 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 104 rectifié bis de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de Mme Karine Claireaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 116 rectifié bis de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.

Amendement n° 78 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° 154 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 bis

Amendement n° 81 rectifié bis de M. Serge Larcher. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 15 bis

Amendement n° 106 rectifié bis de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.

Amendement n° 107 rectifié bis de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.

Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.

Article 16

Amendement n° 44 de Mme Évelyne Didier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 (suppression maintenue)

Article 18

M. Roland Courteau

Amendement n° 114 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 60 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 18 bis

Amendement n° 115 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 18 bis

Amendement n° 53 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 54 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Article 18 ter

M. Jacques Gillot

Amendement n° 37 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 95 rectifié de M. Guillaume Arnell et sous-amendement n° 149 du Gouvernement. – Retrait du sous-amendement n° 149 ; l’amendement n° 95 rectifié est devenu sans objet.

Amendement n° 79 rectifié bis de M. Serge Larcher. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 18 ter

Amendement n° 35 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Article 18 quater

Amendement n° 77 rectifié bis de M. Serge Larcher. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 18 quater

Amendement n° 31 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 66 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 67 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 68 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° 96 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Article 19

Amendement n° 131 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 19

Amendements identiques n^os 16 rectifié de M. Roland Courteau, 28 rectifié de M. Charles Revet, 62 de M. Ronan Dantec, 84 de Mme Annick Billon et 97 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait des amendements n^os 28 rectifié, 62 et 97 rectifié, les amendements n^os 16 rectifié et 84 n'étant pas soutenus.

Amendement n° 63 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 64 de M. Ronan Dantec et sous-amendement n° 156 rectifié de M. Charles Revet. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 19 bis A (nouveau)

Amendement n° 127 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 bis – Adoption.

Article additionnel après l'article 19 bis

Amendement n° 121 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Article 20 (suppression maintenue)

Article 21

Amendement n° 132 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22

M. Maurice Antiste

Adoption de l’article.

Articles 22 bis et 22 ter – Adoption.

Article additionnel après l'article 22 ter

Amendement n° 70 rectifié de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Article 22 quater – Adoption.

Article additionnel après l'article 22 quater

Amendement n° 157 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 22 quinquies (supprimé)

Article 22 sexies – Adoption.

Article additionnel après l'article 22 sexies

Amendement n° 146 rectifié ter du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Rejet.

Amendement n° 147 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 23

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 148 du Gouvernement. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mme Évelyne Didier

M. Jean Desessard

Mme Odette Herviaux

M. Guillaume Arnell

M. Michel Vaspart

M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

4. Ordre du jour