Interventions de M. Guillaume ARNELL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉGULATION, À LA RESPONSABILISATION ET À LA SIMPLIFICATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

première lecture

[n° 2016-1920 (2 novembre 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (art. L. 3120-6 A et L. 3120-6 [nouveaux] du code des transports - Obligation de transmission de données à l'autorité administrative)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)