Interventions en séance publique de Mme Aline ARCHIMBAUD

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (première lecture)