Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- lundi 7 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- jeudi 24 novembre 2011
- lundi 28 novembre 2011
- mardi 29 novembre 2011
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
- jeudi 9 février 2012
- mardi 14 février 2012
- jeudi 16 février 2012
- mardi 21 février 2012
- mercredi 22 février 2012
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (première lecture)
-
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (première lecture)
-
Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)