Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- vendredi 14 novembre 2014
- mardi 18 novembre 2014
- mercredi 19 novembre 2014
- samedi 29 novembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
- mardi 2 juin 2015
- jeudi 18 juin 2015
- lundi 22 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- vendredi 26 juin 2015
- lundi 29 juin 2015
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
-
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (première lecture)
-
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (première lecture)
-
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
-
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
-
Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)