PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article liminaire (Présentation, pour l'exercice en cours et pour l'année à venir, de l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale)
Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)
Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)
Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)
Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)
Article 16 bis A (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé en matière de lutte contre la fraude)
Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie)
Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)
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